membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

i)

membre titulaire

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

président du conseil régional du Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration de Business France

représentant des régions

sénateur de la Charente

à suivre la trente-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

(UC)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

(UC, Charente)

Bureau d'une mission d'information

Rapporteur : Guylène PANTEL

(RDSE, Lozère)

Secrétaires

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants élus des conseils régionaux

sur proposition de l'association Régions de France

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres titulaires

suppléant

membres du conseil d'administration de France compétences

4° Au titre des représentants des conseils régionaux

mentionnés au 4° du même article

président du conseil départemental de la Charente, conseiller municipal de Rouillac ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

président du conseil départemental de la Charente

auditeur de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants des ministres chargés

élus des conseils régionaux

sur proposition de l'association Régions de France

président du conseil départemental de la Charente

à suivre la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

membres titulaires

président de la région Centre-Val de Loire

Titulaires

membres du Conseil national éducation économie

président du conseil régional du Centre

membres du Conseil national éducation-économie

5°

présidents de conseils régionaux

président du conseil régional du Centre

membres du Conseil national éducation économie

5°

présidents de conseils régionaux

président du conseil régional du Centre

membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des droits des femmes

Au grade de chevalier

président du conseil régional de la région Centre

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat

3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

président du Conseil régional du Centre

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

président du conseil régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Centre

président du conseil régional du Centre

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2

représentants des collectivités territoriales

c) Désigné par le président de l'Association des régions de France

président du conseil régional du Centre, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

président du conseil régional du Centre, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional du Centre ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par le président de l'Association des maires de France

titulaire

membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

président du conseil régional du Centre, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

vice-président du conseil régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

vice-président du conseil régional du Centre

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

Désigné par le président de l'Association des régions de France

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

conseiller régional du Centre

représentants titulaires des conseils régionaux au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

Représentants titulaires